La taxe locale sur la publicité extérieure, adoptée à l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, est entrée en application, en remplacement de :

• la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA, ancien article L. 2333-6 du CGCT),
• la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L. 2333-21 du CGCT),
• la taxe sur les véhicules publicitaires.

Les magasins commencent donc à recevoir les demandes de règlement des mairies, donnant lieu parfois à des questions, voire à des contestations. Pour une présentation claire et exhaustive de ce dispositif, vous pouvez consulter la note du Conseil du Commerce de France.