Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 11 mai 2010, et doit passer en commission mixte paritaire le mercredi 16 juin. La CMP ne devrait pas modifier en profondeur un texte qui compte de nombreuses dispositions impactant le commerce, et notamment la grande distribution spécialisée. Sur les 250 articles qui composent cette loi, plus d'une quarantaine doivent être étudiés avec attention car elles touchent des domaines aussi divers que l'urbanisme, les bâtiments, la publicité extérieure, l'encadrement des produits phytosanitaires, l'énergie, la gestion de l'eau (et le renforcement de la taxe sur les eaux pluviales), la création de filières de recyclage etc...

Pour en savoir plus, consultez le tableau de synthèse réalisé par la FMB et Périfem ci-après :