Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement (Grenelle II) se veut le troisième pilier du processus du Grenelle de l'environnement. De nombreuses mesures de ce texte intéressent directement les entreprises de notre secteur.

Dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, il renforce l'exigence de diagnostic de performance énergétique ; dans le domaine des transports, sont mis en avant les modes de transport durables et la réduction les nuisances. Concernant l'énergie, le projet de loi renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l'air et de prise en compte du changement climatique.

Dans le domaine de la santé environnementale et de la gestion des déchets, il révise le cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d'élimination des déchets.

Enfin et non des moindres, dans le domaine de l'information, il introduit l'obligation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées, complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l'information des consommateurs sur le bilan d'émissions de GES des produits mis sur le marché.

Pour en savoir plus, consultez :

-          La petite loi, issue du vote du Sénat le 9 novembre 2009 http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html

-          Le site de l'assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp