Finance et Fiscalité

Le Commerce subit une augmentation régulière de sa fiscalité et de son rôle de collecteur de taxes. Triplement de la Taca (2ème taxe après la taxe professionelle), taxe sur les imprimés publicitaires, collecte de la contribution DEEE, redevance pour pollution diffuse, ... Si les fondements peuvent être justifiés, les moyens ne le sont pas toujours.
Le triplement injustifiable de la Taca (Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) depuis 2004 a fait naître une prise de conscience dans les entreprises du bricolage.
La Commission financière réalise une veille sur tous les projets de nouvelle taxe, parataxe, contribution, redevance, ... et partage son expérience en matière de sécurité des fonds, lutte contre les incidents de paiement, ...

Taxe Professionnelle
Redevance SPRE : Décision de la commission
Les avis du Conseil Constitutionnel
Texte adopté sur le PLF 2010